Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

J.O. 144 du 23 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Menat (Pierre)

NOR : MAEA0757029D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Pierre Menat, ministre plénipotentiaire de 2e classe, est nommé directeur de la coopération européenne à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères à compter du 20 juillet 2007, en remplacement de M. Gilles Briatta, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner